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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/01/2018
- Audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare (à huis clos).
- Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;
- nomination de rapporteurs ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 18/01/2018
- Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de M. Pierre Veltz, sociologue et économiste.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
- Date de séance : 18/01/2018
- 1. Lutte contre la désertification médicale
- 2. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/01/2018
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale (n° 477) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 18/01/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pontaud, directeur, et de M. David Salas, chef du groupe de météorologie de grande échelle et climat du Centre national de recherche météorologique (CNRM).
- Question au Gouvernement n° 479 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/01/2018
- immigration - politique migratoire - politique migratoire
- Question au Gouvernement n° 486 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 18/01/2018
- animaux - plan loup 2018-2023 - plan loup 2018-2023
- Question au Gouvernement n° 483 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 18/01/2018
- interruption volontaire de grossesse - accès à l'IVG - accès à l'IVG
- Question au Gouvernement n° 476 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/01/2018
- numérique - couverture mobile et numérique du territoire - couverture mobile et numérique du territoire
- Question au Gouvernement n° 473 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 18/01/2018
- transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
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