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- Question écrite n° 1947 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agroalimentaire - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
- Question écrite n° 2074 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Répercussion sur les bailleurs sociaux de la baisse des loyers - Répercussion sur les bailleurs sociaux de la baisse des loyers
- Question écrite n° 2041 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Date de dépôt : 17/10/2017
- gens du voyage - Accueil des missions évangéliques et des grands rassemblements - Accueil des missions évangéliques et des grands rassemblements
- Question écrite n° 2122 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 17/10/2017
- professions de santé - La mutation de la profession dentaire nécessite un mode de négociation nouveau - La mutation de la profession dentaire nécessite un mode de négociation nouveau
- Question écrite n° 1963 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- assurances - Effectivité de l'article L. 132-29 du code des assurances - Effectivité de l'article L. 132-29 du code des assurances
- Question écrite n° 2090 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 17/10/2017
- outre-mer - Potabilisation de l'eau du robinet à La Réunion - Potabilisation de l'eau du robinet à La Réunion
- Question écrite n° 2157 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 17/10/2017
- terrorisme - Quelles priorités pour l'attribution des logements sociaux ? - Quelles priorités pour l'attribution des logements sociaux ?
- Question écrite n° 1998 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 17/10/2017
- énergie et carburants - Difficultés de la mise en place l'individualisation des frais de chauffage - Difficultés de la mise en place l'individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 2016 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement secondaire - Pour une nouvelle refonte de l'éducation prioritaire ? - Pour une nouvelle refonte de l'éducation prioritaire ?
- Question écrite n° 2032 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 17/10/2017
- femmes - La situation des femmes victimes des implants Essure. - La situation des femmes victimes des implants Essure.
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