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- Question écrite n° 3595 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/12/2017
- retraites : généralités - Conditions de demande de retraite anticipée pour les personnes handicapées - Conditions de demande de retraite anticipée pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 3454 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 05/12/2017
- emploi et activité - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage
- Question écrite n° 3489 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
- fonction publique territoriale - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
- Question écrite n° 3421 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 05/12/2017
- chasse et pêche - Dérogation pour la chasse du pinson des arbres - Dérogation pour la chasse du pinson des arbres
- Question orale sans débat n° 24 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité routière - Sécurité routière - Dangerosité RD 751 - Réalisation axe Nantes-Pornic 2x2 voies - Sécurité routière - Dangerosité RD 751 - Réalisation axe Nantes-Pornic 2x2 voies
- Question écrite n° 3541 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 05/12/2017
- maladies - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires
- Question écrite n° 3608 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Protection des soldats du feu - insécurité - Protection des soldats du feu - insécurité
- Question écrite n° 3576 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique sociale - Versement de la prime de Noël - Versement de la prime de Noël
- Question écrite n° 3400 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Statut et reconnaissance des salariés agricoles - Statut et reconnaissance des salariés agricoles
- Question écrite n° 3435 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
- défense - BATSIMAR - BATSIMAR
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