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Question écrite n° 1647 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 03/10/2017
outre-mer - Politique de reconstruction après les ouragans - Politique de reconstruction après les ouragans
Question écrite n° 1506 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 03/10/2017
eau et assainissement - Transfert des compétences eau et assainissement - Transfert des compétences eau et assainissement
Question écrite n° 1474 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/10/2017
arts et spectacles - Lutte contre la revente illicite de places de spectacles - Lutte contre la revente illicite de places de spectacles
Question écrite n° 1728 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 03/10/2017
sports - Réévaluation contribution solidarité transfert international football - Réévaluation contribution solidarité transfert international football
Question écrite n° 1663 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 03/10/2017
pharmacie et médicaments - Propharmacies - implantation - milieu rural - Propharmacies - implantation - milieu rural
Question écrite n° 1698 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 03/10/2017
retraites : généralités - Situation des retraités, hausse de la CSG - Situation des retraités, hausse de la CSG
Question écrite n° 1522 de Mme Michèle Crouzet
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Contrats aidés dans le secteur des services à la personne - Contrats aidés dans le secteur des services à la personne
Question écrite n° 1490 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 03/10/2017
communes - Aide financière PRAHDA pour les communes - Aide financière PRAHDA pour les communes
Question écrite n° 1557 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement maternel et primaire - Concours de professeurs des écoles - Concours de professeurs des écoles
Question écrite n° 1709 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
santé - Prise en compte des spécificités de la Corse en matière de politiques de santé - Prise en compte des spécificités de la Corse en matière de politiques de santé