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- Question écrite n° 1976 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- commerce et artisanat - Activité buraliste - Économie - Activité buraliste - Économie
- Question écrite n° 2027 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 17/10/2017
- établissements de santé - Centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) de Saint-Girons - Centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) de Saint-Girons
- Question écrite n° 2151 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1992 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 2078 de Mme Maina Sage
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- Question écrite n° 2010 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2045 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôts et taxes - Article 757 B du Code général des impôts et droits de mutation - Article 757 B du Code général des impôts et droits de mutation
- Question écrite n° 2126 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 17/10/2017
- professions de santé - Temps de formation des praticiens hospitaliers des services d'urgence - Temps de formation des praticiens hospitaliers des services d'urgence
- Question écrite n° 1967 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- banques et établissements financiers - Positionnement de la France et de l'AMF sur les opérations d'ICOs - Positionnement de la France et de l'AMF sur les opérations d'ICOs
- Question écrite n° 2094 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes âgées - Réforme du financement des EHPAD publics. - Réforme du financement des EHPAD publics.
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