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- Question écrite n° 103029 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 28/02/2017
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 103030 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 28/02/2017
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 103031 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/02/2017
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 103032 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 103034 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement - enseignement à distance - CNED. Français de l'étranger. tarifs
- Question écrite n° 103035 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement - personnel de direction - chefs d'établissement. conditions de travail. revendications
- Question écrite n° 103036 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement : personnel - personnel - congès longue maladie. conditions d'attribution
- Question écrite n° 103037 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement : personnel - personnel de direction - délégués rectoraux. rémunération. perspectives
- Question écrite n° 103038 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
- Question écrite n° 103039 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - activités physiques et sportives. perspectives
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