Résultats de la recherche - Assemblée nationale

968486 résultats trouvés

Question écrite n° 3031 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/11/2017; enseignement - Écriture inclusive - Écriture inclusive
Question écrite n° 3066 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 21/11/2017; impôt sur le revenu - Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu - Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu
Question écrite n° 3147 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; santé - Prévention et prise en charge des cancers pédiatriques - Prévention et prise en charge des cancers pédiatriques
Question écrite n° 3114 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 21/11/2017; politique extérieure - Trafic d'organes - Trafic d'organes
Question écrite n° 2955 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 21/11/2017; agriculture - Agriculture durable - Agriculture durable
Question écrite n° 3082 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 21/11/2017; logement - Représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux - Représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
Question écrite n° 3006 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 21/11/2017; commerce et artisanat - Versement de la Prime de diversification des activités (PDA) - Versement de la Prime de diversification des activités (PDA)
Question écrite n° 3163 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 21/11/2017; sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3130 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 21/11/2017; professions et activités immobilières - Situation des diagnostiqueurs immobiliers - Exigence de certification - Situation des diagnostiqueurs immobiliers - Exigence de certification
Question écrite n° 2971 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 21/11/2017; aménagement du territoire - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la collectivité de Corse - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la collectivité de Corse