Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 592 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 08/08/2017; pharmacie et médicaments - Sécurité - cambriolages - officines - Sécurité - cambriolages - officines
Question écrite n° 516 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 08/08/2017; commerce et artisanat - Tabac, ventes frontalières, lutte contre le marché parallèle - Tabac, ventes frontalières, lutte contre le marché parallèle
Question écrite n° 486 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Redonner de la compétitivité au secteur agricole - Redonner de la compétitivité au secteur agricole
Question écrite n° 640 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 08/08/2017; sécurité des biens et des personnes - Mesures de sécurité et annulation des événements sportifs et culturels - Mesures de sécurité et annulation des événements sportifs et culturels
Question écrite n° 567 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 08/08/2017; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 534 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 08/08/2017; emploi et activité - Situation de la société SEMPERIT - Situation de la société SEMPERIT
Question écrite n° 615 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 08/08/2017; religions et cultes - Dysfonctionnements du régime des cultes - Dysfonctionnements du régime des cultes
Question écrite n° 583 de M. Adrien Taquet: Date de dépôt : 08/08/2017; personnes âgées - Soins dentaires personnes agées dépendantes - Soins dentaires personnes agées dépendantes
Question écrite n° 550 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 08/08/2017; impôt sur les sociétés - Exonération de l'impôt sur les sociétés des ports français - Exonération de l'impôt sur les sociétés des ports français
Question écrite n° 509 de Mme Alice Thourot: Date de dépôt : 08/08/2017; collectivités territoriales - Composition de DSP en cas de groupement d'autorités délégantes - Composition de DSP en cas de groupement d'autorités délégantes