Résultats de la recherche - Assemblée nationale

994314 résultats trouvés

Question écrite n° 8387 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 15/05/2018; transports ferroviaires - Développement de projets de locomotives à hydrogène - Développement de projets de locomotives à hydrogène
Question écrite n° 8246 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 15/05/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des veufs et veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale des veufs et veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 8262 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 15/05/2018; communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement aux communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement aux communes
Question écrite n° 8329 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 15/05/2018; outre-mer - Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) - Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)
Question écrite n° 8297 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 15/05/2018; étrangers - Demande de titre de séjour pour raison de santé - Demande de titre de séjour pour raison de santé
Question écrite n° 8310 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 15/05/2018; impôt sur le revenu - La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME - La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME
Question écrite n° 8345 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 15/05/2018; politique extérieure - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien
Question écrite n° 8280 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 15/05/2018; énergie et carburants - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques
Question écrite n° 8239 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 15/05/2018; administration - Racisme au sein de la DGDDI - Racisme au sein de la DGDDI
Question écrite n° 8361 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière