Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8287 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 15/05/2018; enseignement privé - Enseignants dans l'enseignement privé sous contrat - Enseignants dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 8333 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 15/05/2018; personnes handicapées - Non remboursement de frais liés à la prise en charge des enfants handicapés - Non remboursement de frais liés à la prise en charge des enfants handicapés
Question écrite n° 8368 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 15/05/2018; professions et activités sociales - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 8384 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 15/05/2018; transports - Revalorisation du barème kilométrique servant au calcul des frais réels - Revalorisation du barème kilométrique servant au calcul des frais réels
Question écrite n° 8243 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 15/05/2018; agriculture - Une baisse drastique du budget de la politique agricole commune (PAC) - Une baisse drastique du budget de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite n° 8278 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 15/05/2018; énergie et carburants - Concessions hydroélectriques - Concessions hydroélectriques
Question écrite n° 8359 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Infirmier - Pratique avancée - Autonomie - Infirmier - Pratique avancée - Autonomie
Question écrite n° 8326 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 15/05/2018; outre-mer - EPIDE en outre-mer - EPIDE en outre-mer
Question écrite n° 8294 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 15/05/2018; entreprises - Seuil d'exemption de l'audit légal - Seuil d'exemption de l'audit légal
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 14 mai 2018: Date de séance : 14/05/2018