Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4807 de Mme Monica Michel-Brassart: Date de dépôt : 30/01/2018; animaux - Déclin de la population des abeilles en France - Déclin de la population des abeilles en France
Question écrite n° 4997 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 30/01/2018; sécurité sociale - Recouvrement de la cotisation solidarité maladie - Recouvrement de la cotisation solidarité maladie
Question écrite n° 4964 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 30/01/2018; professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers - Situation des orthophonistes hospitaliers
Question écrite n° 4823 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 30/01/2018; automobiles - Immatriculation véhicules de collection - Immatriculation véhicules de collection
Question écrite n° 4791 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 30/01/2018; agriculture - Nouvelle cartographie des zones soumises à contraintes spécifiques - Nouvelle cartographie des zones soumises à contraintes spécifiques
Question écrite n° 4858 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 30/01/2018; enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
Question écrite n° 4980 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Dangers liés à la présence de mercure dans les plombages dentaires - Dangers liés à la présence de mercure dans les plombages dentaires
Question écrite n° 4904 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 30/01/2018; justice - Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG - Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG
Question écrite n° 4939 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 30/01/2018; personnes handicapées - Stationnement pour les personnes en situation de handicap - Stationnement pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4910 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 30/01/2018; lieux de privation de liberté - Fermeture paradoxale et inquiétante de la maison centrale de Clairvaux (Aube) - Fermeture paradoxale et inquiétante de la maison centrale de Clairvaux (Aube)