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- Question écrite n° 4897 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 30/01/2018
- impôts locaux - Nature de la compensation du dégrèvement de taxe d'habitation - Nature de la compensation du dégrèvement de taxe d'habitation
- Question écrite n° 4978 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- santé - Accès à la vitamine D - Accès à la vitamine D
- Question écrite n° 4984 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- santé - Pathologies psychiques liées au travail - Pathologies psychiques liées au travail
- Question écrite n° 4908 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 5002 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA différencié pour les musées privés et publics - Taux de TVA différencié pour les musées privés et publics
- Question écrite n° 4843 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- eau et assainissement - Les objectifs fixés par le 11ème programme 2019-2024 - Les objectifs fixés par le 11ème programme 2019-2024
- Question écrite n° 4878 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/01/2018
- famille - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
- Question écrite n° 4924 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- montagne - Bénéfice suramortissement exploitants domaines skiables - Bénéfice suramortissement exploitants domaines skiables
- Question écrite n° 4959 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 30/01/2018
- professions de santé - Organisation vaccinale en France - Organisation vaccinale en France
- Question écrite n° 4894 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- impôts et taxes - Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires - Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
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