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- Question écrite n° 22414 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 21/07/2003
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 12216 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/02/2003
- agriculture - exploitants - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 16979 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 21/04/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 59509 de M. Bernard Pousset
- Date de dépôt : 08/03/2005
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 28478 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 17/11/2003
- agriculture - PAC - tabaculture. perspectives.
- Question écrite n° 121351 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 27/03/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 33577 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 10/02/2004
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 111191 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/11/2006
- logement : aides et prêts - allocations de logement - étudiants.
- Question écrite n° 9594 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 23/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 108960 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
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