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- Question écrite n° 78518 de M. Robert Lecou
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- Question écrite n° 93231 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 32362 de Mme Paulette Guinchard
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- Question écrite n° 119214 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/02/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 80760 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/12/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 106627 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. développement. perspectives.
- Question écrite n° 10842 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 27/01/2003
- étrangers - naturalisation - délais.
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