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- Question écrite n° 54530 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/12/2004
- commerce et artisanat - FISAC - aides. bénéficiaires.
- Question écrite n° 122491 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 24/04/2007
- agroalimentaire - Nestlé Waters France - emploi et activité. Gard.
- Question écrite n° 21001 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 16516 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. transports publics.
- Question écrite n° 61812 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/04/2005
- retraites : généralités - âge de la retraite - sociétés d'assurances. retraite anticipée. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 99987 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- travail - télétravail - perspectives.
- Question écrite n° 120911 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/03/2007
- postes - La Poste - routage de presse. bénéficiaires.
- Question écrite n° 75886 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 45339 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - mesures d'assistance. application.
- Question écrite n° 82984 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/01/2006
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
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