Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°267 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mmes OGET et ADAM - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°212 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini et M. Albertini - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°138 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°489 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Hillmeyer - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°200 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°209 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Fenech - Après l'article 30 - Non soutenu
Amendement n°275 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 8 SEPTIES E - Non renseigné
Amendement n°95 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Victoria - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°53 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°220 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté