Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°30 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°532 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°155 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Blessig, Schneider, Schreiner, Reiss, Meyer et Herth - Article 18 C - Non soutenu
Amendement n°18 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de M. MARLIN - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°674 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 3 - Adopté
Amendement n°16 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Delnatte, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°639 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Flory - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°492 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de Mme Boutin - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°519 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°90600 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné