Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°88416 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°270 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Chartier - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°260 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°549 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°370 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Fagniez - Article 10 - Adopté
Amendement n°466 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 26/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 64 - Adopté
Amendement n°64 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 18 - Adopté
Amendement n°188 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°317 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Audifax, M. Almont, M. Beaugendre, Mme Louis-Carabin, M. Fagniez et M. Michel Bouvard - Après l'article 31 - Adopté
Amendement n°297 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de le Gouvernement - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné