Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1512844 résultats trouvés

Amendement n°259 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de M. Vanneste - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°203 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 150 - Non renseigné
Amendement n°232 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°196 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et MM. Raison et Charié - ARTICLE 32 QUATER - Non renseigné
Amendement n°737 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 30/11/2006; Amendement de M. Bénisti - Après l'article 46 - Non soutenu
Amendement n°274 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Robin-Rodrigo - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°23 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2005; Amendement de M. Masdeu-Arus - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°769 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°144 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 3 - Rejeté
Amendement n°510 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Luca, Remiller, Gilles, Garraud, Fenech, Vanneste, Tian, Rivière, Roubaud, Ménard, Ferrand, Cova, Myard, Giro, Bénisti, Depierre, Mignon, Martin-Lalande, Decool, Diefenbacher, Gilard, Mmes Gruny, Besse, Grosskost et Martinez - Article PREMIER - Retiré