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- Date de dépôt : 19/07/2005
- santé - tabagisme - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 100874 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 25/07/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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- Date de dépôt : 12/09/2006
- politique extérieure - Slovaquie - droits de l'homme.
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- Date de dépôt : 25/10/2005
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. homologation.
- Question écrite n° 70293 de M. Thierry Mariani
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- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formation en alternance.
- Question écrite n° 43229 de M. Dominique Richard
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- fonctionnaires et agents publics - temps partiel - cumul d'activités. réglementation.
- Question écrite n° 118655 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- politique extérieure - aide médicale - pays en voie de développement. Unitaid. bilan.
- Question orale sans débat n° 1555 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - centre hospitalier Ravenel. fonctionnement. financement. Mirecourt.
- Question écrite n° 38020 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/04/2004
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 83096 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- Parlement - lois - mise en oeuvre. statistiques.
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