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Question écrite n° 103956 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 12/09/2006
logement - construction - environnement. respect.
Question écrite n° 39795 de M. Jacques Bobe
Date de dépôt : 18/05/2004
jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
Question écrite n° 42009 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/06/2004
emploi - ANPE - campagne publicitaire. pertinence. coût.
Question écrite n° 101479 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 01/08/2006
défense - réservistes - perspectives. carrière.
Question écrite n° 39328 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 18/05/2004
élevage - éleveurs - chiens. autorisations administratives. délivrance. encadrement.
Question écrite n° 17247 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/04/2003
impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés.
Question écrite n° 67015 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 14/06/2005
assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
Question écrite n° 123270 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 05/06/2007
enseignement - programmes - civisme.
Question écrite n° 82301 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 27/12/2005
famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
Question écrite n° 10074 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/01/2003
sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. grève. conséquences.