Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°31714 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 31/08/2006; Amendement de M. Menuel - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°93 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. de Courson, Demilly et Perruchot - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°124 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°6645 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Migaud et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°119 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°262 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°13 - CODE DE JUSTICE MILITAIRE - (n° 3275): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°452 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 26/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 43 - Adopté
Amendement n°453 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°948 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné