Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°243 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet - Après l'article 41 - Adopté
Amendement n°136580 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°3 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 24/01/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°76 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Lagarde - Article 2 - Tombe
Amendement n°89 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°509 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 120 - Non renseigné
Amendement n°273 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°196 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°276 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°489 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 48 - Non renseigné