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- Question écrite n° 40518 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/06/2004
- traités et conventions - convention internationale des droits de l'enfant - rapport. publication.
- Question écrite n° 11518 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 10/02/2003
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 100444 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. mission. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 90642 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/04/2006
- bioéthique - génétique - agence de la biomédecine. missions. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 113298 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - chômage - jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 13877 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/03/2003
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - remboursement. conséquences.
- Question écrite n° 64671 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/05/2005
- marchés publics - code des marchés publics - champ d'application. activités culturelles.
- Question écrite n° 12159 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 17/02/2003
- politique extérieure - Iraq - intervention des États-Unis. attitude de la France.
- Question écrite n° 60923 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/03/2005
- impôt sur le revenu - déclarations - Internet. modalités. coût.
- Question écrite n° 9704 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 30/12/2002
- enseignement - établissements - voyages scolaires. autorisation administrative. délais.
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