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- Question écrite n° 123047 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2007
- sécurité routière - équipements - gilets réfléchissants. réglementation.
- Question écrite n° 34733 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 02/03/2004
- animaux - ours - repeuplement. perspectives. Pyrénées.
- Question écrite n° 93098 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2006
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 12904 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/02/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. carrière.
- Question écrite n° 48504 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 12/10/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 63063 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 19/04/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - titulaires de pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 93836 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/05/2006
- coopération intercommunale - EPCI - communes. adhésion. réglementation.
- Question écrite n° 25187 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/09/2003
- professions de santé - exercice de la profession - urgences. code de la route. aménagement.
- Question au Gouvernement n° 773 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 02/10/2003
- emploi - chômage - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 3092 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 23/09/2002
- industrie - centres techniques industriels - financement.
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