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- Question écrite n° 62786 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/2005
- santé - politique de la santé - personnes âgées.
- Question écrite n° 7985 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 39690 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 18/05/2004
- matières premières - prix - conséquences. entreprises.
- Question écrite n° 64323 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 03/05/2005
- état civil - déclarations - décès. réglementation.
- Question écrite n° 88752 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/03/2006
- logement - politique du logement - participation patronale. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 44401 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/07/2004
- enseignement : personnel - IATOS - formation continue. rémunérations.
- Question écrite n° 4214 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/10/2002
- professions de santé - médecins - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 114524 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- politique extérieure - Moyen-Orient - autorité palestinienne. aides de l'Union européenne - montant.
- Question écrite n° 11846 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 10/02/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 42427 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/06/2004
- enseignement - politique de l'éducation - mixité. perspectives.
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