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Amendement n° 67 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 22/09/2016
Amendement de Mme Battistel, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, Mme Berger et M. Terrasse - Après l'article 22 - Retiré
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 2469 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 5 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558
Date de dépôt : 20/11/2013
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 22 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277
Date de dépôt : 11/01/2016
Amendement de M. Roumégas - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
Amendement n° 2674 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Buffet - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 449 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 11/10/2016
Amendement de M. Bardy, M. Bouillon, M. Blein et Mme Le Vern - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 465 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Goldberg, Mme Lepetit, Mme Got, Mme Massat, Mme Maquet, M. Pupponi, M. Rogemont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 30 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840
Date de dépôt : 14/05/2013
Amendement de Mme Karamanli - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Robiliard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 23 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
Date de dépôt : 10/03/2016
Amendement de Mme Nachury - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)