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Amendement n° 410 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 24/09/2015
Amendement de M. de Mazières, M. Kert, M. Vitel, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 219 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 59 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
Date de dépôt : 25/05/2015
Amendement de M. Folliot et M. Hillmeyer - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 1077 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/11/2016
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 51 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 98 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Salles - Article 6 TER - Rejeté
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 55 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 23/10/2012
Amendement de M. Giraud, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Orliac, M. Robert, M. Schwartzenberg et M. Krabal - Après l'article 64 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 60 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 22/09/2016
Amendement de Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, Mme Berger et M. Terrasse - Avant l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 560 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Herth, M. Barbier, M. Abad, M. Tardy, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard et Mme Vautrin - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 994 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Fabre, M. Clément, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, M. Roig, M. Daniel, Mme Marcel, M. Fekl, Mme Battistel, Mme Le Houerou, M. Goasdoué, M. Savary, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Baumel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 52 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de M. Giraud, M. Falorni et M. Jérôme Lambert - Article 50 SEPTIES - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)