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Question écrite n° 98577 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 27/06/2006
enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
Question écrite n° 51647 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 23/11/2004
droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - contrôle. logiciels de surveillance des salariés.
Question écrite n° 38369 de M. Marc Joulaud
Date de dépôt : 27/04/2004
sports - football - fédération des supporters. reconnaissance.
Question écrite n° 54769 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 04/01/2005
ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - informatisation. conséquences. communes.
Question écrite n° 60645 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/03/2005
archives et bibliothèques - Bibliothèque nationale de France - documents iconographiques. droits perçus. statistiques.
Question écrite n° 87864 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 07/03/2006
sécurité publique - catastrophes naturelles - risque de sécheresse. perspectives.
Question écrite n° 7449 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 02/12/2002
audiovisuel et communication - France 3 - missions de service public. perspectives.
Question écrite n° 62651 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 12/04/2005
justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
Question au Gouvernement n° 1625 de M. Augustin Bonrepaux
Date de dépôt : 04/11/2004
aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels.
Question écrite n° 67086 de M. Patrick Bloche
Date de dépôt : 14/06/2005
postes - courrier - acheminement et distribution. dysfonctionnements.