1510833 résultats trouvés
- Question écrite n° 35869 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/10/1999
- langue française - défense et usage - organisations internationales.
- Question au Gouvernement n° 1622 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 10/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - MNEF. gestion.
- Question écrite n° 50450 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 04/09/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 45987 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 28570 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/04/1999
- communes - biens - vente de terrains. droit de préemption. procédure.
- Question écrite n° 3246 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 22/09/1997
- établissements de santé - centres hospitaliers - mise aux normes. financement. CHU de Toulouse.
- Question écrite n° 15983 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 22/06/1998
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - accès.
- Question écrite n° 1616 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 28/07/1997
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
- Question écrite n° 6231 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 17/11/1997
- formation professionnelle - apprentissage - développement.
- Question écrite n° 66561 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 01/10/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
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