1510833 résultats trouvés
- Question écrite n° 2539 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 01/09/1997
- transports routiers - transport de marchandises - circulation. harmonisation. France et Italie.
- Question écrite n° 22342 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 07/12/1998
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
- Question orale sans débat n° 763 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/04/1999
- aménagement du territoire - zonage - Loir-et-Cher.
- Question écrite n° 65584 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 10/09/2001
- démographie - recensements - recensement de 1999. conclusions.
- Question écrite n° 55602 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 25/12/2000
- élections et référendums - opérations de vote - bulletins blancs. mise à disposition.
- Question écrite n° 65956 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 17/09/2001
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 53878 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 20/11/2000
- handicapés - CAT - financement. Val-de-Marne.
- Question écrite n° 3328 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 22/09/1997
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - primes d'épargne handicap. concubins. couples mariés. disparités.
- Question écrite n° 57141 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 28214 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 12/04/1999
- organisations internationales - ONU - commission des droits de l'homme. peine de mort. limitation.
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