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- Question écrite n° 6812 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/11/2002
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - hommage à Charles Péguy. perspectives.
- Question écrite n° 56059 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
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- Question écrite n° 117115 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 30/01/2007
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- Question écrite n° 68970 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 05/07/2005
- enseignement technique et professionnel - examens et concours - ENS de la nature et du paysage de Blois. réglementation.
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- Question écrite n° 28040 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 10/11/2003
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
- Question écrite n° 36938 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement secondaire - lycées - dotation globale horaire. lycée Bagatelle. Saint-Gaudens.
- Question écrite n° 41266 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/06/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 101259 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - techniciens d'analyses biomédicales. formation. perspectives.
- Question écrite n° 74596 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/10/2005
- postes - timbres - émission. commémoration d'Hiroshima.
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