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- Question écrite n° 120586 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- handicapés - établissements - structures d'accueil. statistiques.
- Question écrite n° 114827 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 26/12/2006
- transports routiers - transport de marchandises - transporteur et commissionnaire. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 92733 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. finalité.
- Question écrite n° 43041 de M. Bernard Pousset
- Date de dépôt : 06/07/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - mutilés de guerre. prise en charge.
- Question écrite n° 118416 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 13/02/2007
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
- Question écrite n° 64790 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/05/2005
- plus-values : imposition - immeubles - calcul.
- Question écrite n° 70953 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/07/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 85013 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 07/02/2006
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 112959 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 12/12/2006
- établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
- Question écrite n° 92727 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 18/04/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
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