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- Question écrite n° 25076 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/09/2003
- famille - médaille de la famille - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 110449 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/11/2006
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 81453 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 20/12/2005
- banques et établissements financiers - politique bancaire - vente de produits financiers. réglementation.
- Question écrite n° 21741 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 14/07/2003
- industrie - matériel électrique et électronique - Thomson. emploi et activité.
- Question écrite n° 66813 de M. Michel Hunault
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- professions de santé - médecins - zones de montagne. revendications.
- Question écrite n° 12123 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 17/02/2003
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 9674 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/12/2002
- défense - appel de préparation à la défense - bilan.
- Question écrite n° 88487 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 14/03/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins libéraux. revalorisation d'honoraires.
- Question écrite n° 12825 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 24/02/2003
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 120886 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 20/03/2007
- impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.
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