1515059 résultats trouvés
- Amendement n°31 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 23/05/2009
- Amendement de Mme Branget - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°6 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 04/05/2009
- Amendement de M. Mariani - Après l'article 40 - Non soutenu
- Amendement n°283 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Lefrand, M. Tian, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Mathis, M. Morange et M. Bur - Après l'article PREMIER - Tombe
- Amendement n°94 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 05/06/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°80 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de Mme Greff - Article 4 - Adopté
- Amendement n°235 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 30 - Non soutenu
- Amendement n°27 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 03/02/2010
- Amendement de M. Remiller, M. Luca, M. Spagnou, M. Zumkeller, M. Alain Marc, M. Terrot, M. Chossy, M. Loïc Bouvard, M. Decool, M. Bernier, M. Dord, Mme Branget et Mme Rosso-Debord - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°57 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de Mme Vautrin - Article 3 - Tombe
- Amendement n°138 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°1360 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 27 - Adopté
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