Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de M. Forissier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 35 - Adopté
Amendement n°532 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 56 - Retiré
Amendement n°191 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de MM. Mamère, Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 23 - Rejeté
Amendement n°72 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 24 sexies - Non soutenu
Amendement n°248 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°23 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247): Date de dépôt : 22/03/2011; Amendement de M. Buillard - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°453 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 57 - Non soutenu
Amendement n°17 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°57 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 08/07/2010; Amendement de Mme Hostalier, Mme Martinez, M. Loïc Bouvard, M. Grand, M. Paternotte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Luca, M. Decool et M. Vannson - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°53 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de Mme Massat, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Garot, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Rejeté