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- Question écrite n° 2222 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 02/09/2002
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 96744 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- élections et référendums - campagnes électorales - sondages. réglementation.
- Question écrite n° 58829 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 117918 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/02/2007
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 16468 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 14/04/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : liquidation des pensions - fonction publique hospitalière. directeurs de soins infirmiers 2e grade. reclassement.
- Question écrite n° 71929 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 09/08/2005
- arts et spectacles - entrepreneurs de spectacle - licences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 887 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 22/07/2002
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
- Question écrite n° 22439 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 21/07/2003
- professions de santé - infirmiers libéraux - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 30669 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 22/12/2003
- étrangers - demandeurs d'asile - apatrides. traitement des dossiers.
- Question écrite n° 97092 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - projet de loi. perspectives.
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