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- Question écrite n° 102085 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/08/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - thons - protection. Méditerranée.
- Question écrite n° 21063 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 30/06/2003
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - ambassade de France à Berlin. construction. matériaux utilisés.
- Question écrite n° 15561 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 46140 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/08/2004
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 12466 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 17/02/2003
- emploi - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé - perspectives.
- Question écrite n° 5657 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 28/10/2002
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - statut.
- Question écrite n° 46029 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- emploi - chèque emploi service - gestion des dossiers. URSSAF.
- Question écrite n° 16622 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 14/04/2003
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 14735 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/03/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - EDF et GDF : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 71569 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 02/08/2005
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
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