975355 résultats trouvés
- Question écrite n° 71921 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 09/08/2005
- jeunes - délinquance - incendies de véhicules. statistiques.
- Question écrite n° 116407 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/01/2007
- entreprises - PME - formalités administratives. fiscalité. simplification. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 58884 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 01/03/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 11558 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 10/02/2003
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - personnel. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 105481 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 03/10/2006
- justice - tribunaux de grande instance - tribunal pour enfants. création. Saint-Gaudens.
- Question écrite n° 2440 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 09/09/2002
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 68910 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/06/2005
- travail - travail temporaire - développement. conséquences.
- Question écrite n° 72906 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 06/09/2005
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 99217 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 04/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 86976 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
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