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- Question écrite n° 71832 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 02/08/2005
- élevage - PAC - lait. zones de montagne. perspectives.
- Question écrite n° 119133 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 27/02/2007
- politique extérieure - francophonie - chanson française - promotion - chaînes hôtelières.
- Question écrite n° 45217 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/08/2004
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 14116 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 17/03/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 117319 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. services sociaux. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 117050 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- sports - karaté - fédération. cotisations. réglementation.
- Question écrite n° 28791 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 24/11/2003
- associations - étrangers - GISTI. aides de l'État.
- Question écrite n° 95090 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/05/2006
- politique extérieure - Tchad - situation politique.
- Question écrite n° 100432 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/07/2006
- famille - divorce - pensions alimentaires. recouvrement. ex-conjoint vivant à l'étranger.
- Question écrite n° 35898 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/03/2004
- architecture - architectes - revendications.
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