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Question orale sans débat n° 1738 de M. Gérard Voisin
Date de dépôt : 28/11/2006
voirie - routes - route Centre-Europe Atlantique. nuisances sonores.
Question écrite n° 49826 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 26/10/2004
enseignement : personnel - personnel détaché - mise à disposition. GREF. maintien.
Question écrite n° 80262 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 06/12/2005
aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
Question écrite n° 24377 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 08/09/2003
État - gouvernement - ministres. déplacements en province. statistiques.
Question écrite n° 58195 de M. Michel Charzat
Date de dépôt : 22/02/2005
plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
Question écrite n° 104089 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 19/09/2006
agriculture - calamités agricoles - fonds d'assurance récolte. perspectives.
Question écrite n° 11156 de M. André Vallini
Date de dépôt : 03/02/2003
donations et successions - partages - indivision. réglementation. simplification.
Question écrite n° 54804 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 04/01/2005
entreprises - épargne salariale - bilan.
Question écrite n° 20974 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 30/06/2003
travail - médecine du travail - réforme. perspectives.
Question écrite n° 108122 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 31/10/2006
presse et livres - publications gratuites - développement. conséquences.