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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/01/2018
- Audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions (" Refaire la démocratie ", rapport n° 3100, XIVe législature) ;
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 janvier 2018
- Date de séance : 16/01/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d’un vice-président et d’un questeur
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- 5. Élection d’un vice-présidentet d’un questeur (suite)
- 6. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (suite)
- 7. Questions sur la politique nationale du logement
- 8. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 9. Questions sur la politique nationale du logement (suite)
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 4515 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 16/01/2018
- enfants - Prostitution des mineurs - Prostitution des mineurs
- Question écrite n° 4514 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/01/2018
- énergie et carburants - Baisse des coûts de raccordement des énergies renouvelables pour le biogaz - Baisse des coûts de raccordement des énergies renouvelables pour le biogaz
- Question écrite n° 4559 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Profession de santé - orthophonistes hospitaliers - Profession de santé - orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 4558 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Pénurie gynécologues médicaux - Pénurie gynécologues médicaux
- Question écrite n° 4556 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France - Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France
- Question écrite n° 4489 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 16/01/2018
- aménagement du territoire - Statut du Grand Paris - Statut du Grand Paris
- Question écrite n° 4509 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 16/01/2018
- élections et référendums - Transparence dans les sondages d'opinion - Transparence dans les sondages d'opinion
- Question écrite n° 4567 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - Prévenir les accidents de la vie courante - Prévenir les accidents de la vie courante
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