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Question au Gouvernement n° 482 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 18/01/2018
lieux de privation de liberté - sécurité dans les établissements pénitentiaires - sécurité dans les établissements pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 472 de M. Franck Riester
Date de dépôt : 18/01/2018
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 janvier 2018
Date de séance : 17/01/2018
  1. 1. Questions sur la politique du Gouvernement à l’égard des migrants
  2. 2. Questions sur la situation des hôpitaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Eventuellement suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gaill, présidente du conseil stratégique et scientifique de la Flotte océanographique française, coordonnatrice du conseil scientifique de la Plateforme océan et climat.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des lois de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  2. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d'éthique