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- Question écrite n° 6365 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts et taxes - Réglementation, modalités de paiement et de remboursement de la taxe à l'essieu - Réglementation, modalités de paiement et de remboursement de la taxe à l'essieu
- Question écrite n° 6224 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - Non reconnaissance des surfaces pastorales ligneuses et fin de l'aide «protéine» - Non reconnaissance des surfaces pastorales ligneuses et fin de l'aide «protéine»
- Question écrite n° 6259 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 13/03/2018
- commerce et artisanat - Commerçants non sédentaire et occupation du domaine public - dérogation - Commerçants non sédentaire et occupation du domaine public - dérogation
- Question écrite n° 6411 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6446 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6381 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6305 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Enseignement obligatoire de l'empathie dès l'école primaire - Enseignement obligatoire de l'empathie dès l'école primaire
- Question écrite n° 6240 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 13/03/2018
- assurance maladie maternité - Amélioration ergonomie et efficacité du site AMELI - Amélioration ergonomie et efficacité du site AMELI
- Question écrite n° 6275 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 13/03/2018
- défense - Autres opérations d'armement - Autres opérations d'armement
- Question écrite n° 6462 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
- travail - Bien-être au travail - Bien-être au travail
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