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Question écrite n° 6797 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres
Question orale sans débat n° 235 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 27/03/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 6908 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Relations diplomatiques avec la Birmanie - Relations diplomatiques avec la Birmanie
Question écrite n° 6843 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 27/03/2018
formation professionnelle et apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage
Question écrite n° 6878 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 27/03/2018
outre-mer - Place de Mayotte au sein de la COREVIH - Place de Mayotte au sein de la COREVIH
Question écrite n° 6702 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 27/03/2018
administration - Simplification admnistrative - Simplification admnistrative
Question écrite n° 6737 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge zéro » en optique - Réforme du « reste à charge zéro » en optique
Question orale sans débat n° 251 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 27/03/2018
assurances - Droit à l'oubli - Droit à l'oubli
Question écrite n° 6959 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 27/03/2018
tourisme et loisirs - Évolution législation drones et aéromodèles pilotés manuellement à vue - Évolution législation drones et aéromodèles pilotés manuellement à vue
Question écrite n° 6926 de M. Alain David
Date de dépôt : 27/03/2018
professions et activités sociales - Profession aide à domicile - Revalorisation - Profession aide à domicile - Revalorisation