Résultats de la recherche - Assemblée nationale

984814 résultats trouvés

Question écrite n° 6797 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres
Question orale sans débat n° 235 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 27/03/2018; justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 6908 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 27/03/2018; politique extérieure - Relations diplomatiques avec la Birmanie - Relations diplomatiques avec la Birmanie
Question écrite n° 6843 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 27/03/2018; formation professionnelle et apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage
Question écrite n° 6878 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 27/03/2018; outre-mer - Place de Mayotte au sein de la COREVIH - Place de Mayotte au sein de la COREVIH
Question écrite n° 6702 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 27/03/2018; administration - Simplification admnistrative - Simplification admnistrative
Question écrite n° 6737 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge zéro » en optique - Réforme du « reste à charge zéro » en optique
Question orale sans débat n° 251 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 27/03/2018; assurances - Droit à l'oubli - Droit à l'oubli
Question écrite n° 6959 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 27/03/2018; tourisme et loisirs - Évolution législation drones et aéromodèles pilotés manuellement à vue - Évolution législation drones et aéromodèles pilotés manuellement à vue
Question écrite n° 6926 de M. Alain David: Date de dépôt : 27/03/2018; professions et activités sociales - Profession aide à domicile - Revalorisation - Profession aide à domicile - Revalorisation