Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1945 de M. Pascal Bois: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Question écrite n° 2072 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - PLF 2018 bailleurs sociaux - PLF 2018 bailleurs sociaux
Question écrite n° 2139 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 17/10/2017; santé - Risque pour la santé humaine des répulsifs à ultrasons - Risque pour la santé humaine des répulsifs à ultrasons
Question écrite n° 2120 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/10/2017; professions de santé - Accès aux soins - ruralité - Accès aux soins - ruralité
Question écrite n° 1961 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 17/10/2017; assurance maladie maternité - Nouvelle nomenclature des sièges coquilles - Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Question écrite n° 2155 de M. François Pupponi: Date de dépôt : 17/10/2017; taxe sur la valeur ajoutée - TVA réduite pour les opérations d'accession sociale dans les quartiers NPNRU - TVA réduite pour les opérations d'accession sociale dans les quartiers NPNRU
Question écrite n° 1996 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 17/10/2017; emploi et activité - Quelles alternatives à la suppression des contrats aidés - Quelles alternatives à la suppression des contrats aidés
Question écrite n° 2014 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/10/2017; enseignement maternel et primaire - Éducation nationale - RPI - Ruralité - Éducation nationale - RPI - Ruralité
Question écrite n° 2049 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts et taxes - Défense des retraités - Défense des retraités
Question écrite n° 2171 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 17/10/2017; voirie - Circulation tunnel de Fourvière - Circulation tunnel de Fourvière