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Question au Gouvernement n° 118 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 04/10/2017
langue française - enjeux de la francophonie - enjeux de la francophonie
Question au Gouvernement n° 109 de M. Michel Delpon
Date de dépôt : 04/10/2017
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
Question au Gouvernement n° 115 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 04/10/2017
politique extérieure - situation en Espagne - situation en Espagne
Question au Gouvernement n° 106 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 04/10/2017
terrorisme - attentat à Marseille - attentat à Marseille
Question au Gouvernement n° 112 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 04/10/2017
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
Question au Gouvernement n° 119 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 04/10/2017
terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017
Date de séance : 03/10/2017
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire0
  2. 2. Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas0
  3. 3. Questions au Gouvernement0
  4. 4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme0
  5. 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures0
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 254 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
Date de dépôt : 03/10/2017
Voir le dossier (Programmation pour la sécurité intérieure et la justice)
N° 250 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale
Date de dépôt : 03/10/2017
Voir le dossier (Agence nationale de revitalisation rurale)
N° 246 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage
Date de dépôt : 03/10/2017
Voir le dossier (Prérogatives des élus locaux concernant les occupations de terrains par les gens du voyage)