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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Examen de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (M. Arnaud Viala, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Audition conjointe avec la Commission des Finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/10/2017
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
N° 258 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture française)
N° 261 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d'une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Economie : enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom)
N° 257 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »)
Question au Gouvernement n° 116 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 04/10/2017
culture - horaires d'ouverture des bibliothèques - horaires d'ouverture des bibliothèques
Question au Gouvernement n° 107 de Mme Alexandra Louis
Date de dépôt : 04/10/2017
terrorisme - attentat à Marseille - attentat à Marseille
Question au Gouvernement n° 120 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 04/10/2017
enseignement - bilan de la rentrée scolaire - bilan de la rentrée scolaire
Question au Gouvernement n° 113 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 04/10/2017
terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme