959031 résultats trouvés
- Question écrite n° 509 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 08/08/2017
- collectivités territoriales - Composition de DSP en cas de groupement d'autorités délégantes - Composition de DSP en cas de groupement d'autorités délégantes
- Question écrite n° 477 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux - Mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux
- Question écrite n° 631 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/08/2017
- santé - Prise en charge - dépistage prénatal non invasif des trisomies - Prise en charge - dépistage prénatal non invasif des trisomies
- Question écrite n° 525 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 08/08/2017
- droits fondamentaux - Accès aux droits et non recours (rapport du Défenseur des droits) - Accès aux droits et non recours (rapport du Défenseur des droits)
- Question écrite n° 493 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 08/08/2017
- aménagement du territoire - Annulation des crédits aux collectivités territoriales rurales et de montagne - Annulation des crédits aux collectivités territoriales rurales et de montagne
- Question écrite n° 460 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/08/2017
- administration - Difficulté des usagers face aux standards automatiques - Difficulté des usagers face aux standards automatiques
- Question écrite n° 606 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 08/08/2017
- professions de santé - Dentistes de Guyane - Dentistes de Guyane
- Question écrite n° 541 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 08/08/2017
- enseignement supérieur - Maîtres de conférences qualifiés au titre de professeur des universités - Maîtres de conférences qualifiés au titre de professeur des universités
- Question écrite n° 576 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 08/08/2017
- ordre public - Installation illégale des gens du voyage - Installation illégale des gens du voyage
- Question écrite n° 522 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/08/2017
- défense - DGA Centres d'essais bilan - DGA Centres d'essais bilan
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