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- Question orale sans débat n° 1 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 05/12/2017
- outre-mer - Tarifs des colis postaux outre-mer / Hexagone : situation et inégalités. - Tarifs des colis postaux outre-mer / Hexagone : situation et inégalités.
- Question orale sans débat n° 27 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3544 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3579 de M. Laurent Saint-Martin
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3511 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3438 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3405 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/12/2017
- aide aux victimes - Attentats : comment la France soutient-elle ses victimes ? - Attentats : comment la France soutient-elle ses victimes ?
- Question écrite n° 3560 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 05/12/2017
- personnes handicapées - Handicap psychique et AAH - Handicap psychique et AAH
- Question orale sans débat n° 10 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/12/2017
- commerce extérieur - Accord UE-Mercosur - Accord UE-Mercosur
- Question écrite n° 3627 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sports - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs
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